Détails sur le projet de loi Pinel et ses différences avec la loi Duflot

 

Le projet de loi Pinel* va bientôt remplacer le dispositif Duflot, réduction fiscale favorisant l'investissement locatif. Zoom sur ses avantages et ses différences avec le dispositif Duflot.

 

Ce que prévoit la future loi Pinel

 

 

Selon les annonces faites par Manuel Valls, la loi Pinel devrait bientôt remplacer la loi Duflot. Comme pour le dispositif Duflot, la loi Pinel permet aux investisseurs de réduire leurs impôts si et seulement si, ceux-ci s'engagent à louer un logement neuf à usage d'habitation principale pendant une durée minimum.

Si les barèmes officiels n'ont pas été entérinés nous nous orientons selon toute vraisemblance vers des taux attractifs pour les investisseurs :

 

 

  1. 21% de réduction d'impôt sur le prix de revient du logement si l’appartement est loué sur 12 ans
  2. 18% de réduction d'impôt sur le prix de revient du logement si l’appartement est loué sur 9 ans
  3. 12% de réduction d'impôt sur le prix de revient du logement si l’appartement est loué sur 6 ans

 

 

Possibilité de louer le bien à un ascendant/descendant, sous certaines conditions, sans interruption de l’avantage fiscal.
L'investissement dans le dispositif Pinel serait plafonné comme le Duflot, à 300 000 euros dans la limite de deux logements par an.
De même, la loi Pinel serait soumise à des conditions de plafonds de loyers, de ressources et de revenus mais elles pourraient être beaucoup moins stricts.